CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)
1. Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tout acheteur, particulier ou entreprise souhaitant acquérir les articles vendus sur le site quand-les-fils-sen-melent.com, ou via communication directe (ex courriel, messagerie ou vente physique).
La vente des articles est ouverte à toute personne physique ou morale majeure ayant la pleine capacité juridique de s’engager.
Quand les fils s'en mêlent, Mme REDAN Séverine recommande aux utilisateurs du site et acheteurs de lire attentivement les CGV.
Celles-ci seront indiquées à accepter avant toute finalisation d’une commande sur le site.
Lors d’une vente hors site, ces conditions seront communiquées avant commande, en accompagnement du devis, et tout achat suivant équivaudra à l’acceptation de ces CGV. En cas de modification ultérieure des CGV, le client reste soumis à la version en vigueur au moment de sa commande.
2. Définitions
« Vendeur » désigne Mme REDAN Séverine, représenté par Quand les fils s'en mêlent.
« Site » désigne le site quand-les-fils-sen-melent.com.
« Utilisateur » désigne toute personne qui visite et utilise le site.
« Client » ou «acheteur» désigne l’utilisateur professionnel ou particulier qui passe commande d’un article commercialisé sur le site, ou via communication directe.
3. Produits et services
Tous les articles proposés à la vente sont des réalisations originales de Quand les fils s'en mêlent.
Ils sont présentés sur le site avec une photographie et un descriptif détaillé permettant à l’acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix. Le vendeur ne dispose d’aucun stock, chaque commande fait l’objet d’un suivi particulier.
Tous les articles conçus par Quand les fils s'en mêlent sont considérés comme des objets décoratifs et sont donc interdits aux enfants.
4. Commande
Pour commander un ou plusieurs des articles présentés sur le site, l’acheteur doit mettre les articles dans son panier puis compléter les informations nécessaires à son exécution (ou s’identifier avec son compte utilisateur).
L’acheteur peut consulter son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger éventuellement les informations saisies. Ce récapitulatif inclut les frais de livraison calculés en fonction des caractéristiques de l'article et de l’adresse de livraison. Une fois sa commande validée, l’acheteur reçoit par email un accusé réception de celle-ci.
Chaque article étant unique, la vente est toujours conclue sous la condition suspensive de sa disponibilité. Un email est adressé à l’acheteur dans les 5 jours suivant la validation de sa commande pour l’informer de la disponibilité ou non de l’article commandé. En cas d’indisponibilité, la commande est annulée et l’acheteur est remboursé du paiement de sa commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant cette annulation.
L’acheteur ne peut dans ce cas prétendre à aucune indemnisation de quelque sorte que ce soit.
Pour commander un ou plusieurs des articles hors site, l’acheteur doit prendre contact directement avec Quand les fils s'en mêlent, énoncer les particularités de sa demande en détail, et attendre un retour de la part du vendeur acceptant la commande. La commande peut être refusée en raison d’une indisponibilité du vendeur, d'incapacité à réaliser la demande ou d’un nombre trop important de commandes sur liste d’attente. En cas d'acceptation, un devis sera transmis au Client pour validation. Et après accord du Client, une facture définitive lui sera transmise.
5. Prix
Les prix indiqués sur le site sont des prix en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
La tarification des frais de livraison est indiquée au moment de la commande car elle dépend des caractéristiques du bien et de l’adresse de livraison. Les achats à destination de pays hors Union Européenne peuvent être soumis à des droits de douane ou d’autres taxes locales qui sont à la charge exclusive de l’acheteur et qui relèvent de son entière responsabilité pour la déclaration et les paiements aux autorités et organismes compétents.
Dans le cas d’une commande sur mesure, un devis accompagné des présentes CGV seront fournis à l’acheteur précédant tout engagement de la part du client. Ce devis reste valable 30 jours après la date de création indiquée.
6. Modalités de paiement
Le prix facturé à l’acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande. La vente est payée comptant pour sa totalité. Son paiement s’effectue via les moyens de paiement mis à disposition par le vendeur :
- Par carte bancaire
- Par PayPal
- Par virement bancaire sous 10 jours maximum (au-delà, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande).
La commande est traitée à compter du jour de réception du virement et les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de cette date.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude sur le site.
En cas de commande hors site, le paiement s’effectue via virement bancaire, ou Paypal, après validation du Client du résultat finalisé, et avant toute préparation de commande et expédition. Ou en espèce ou carte bancaire en cas de remise en main propre. Un acompte peut éventuellement être demandé et sera renseigné dans le devis si nécessaire.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée sur le bon de commande sous 8 jours ouvrés. Le délai de transport après expédition est en moyenne de 5 jours ouvrés en France et 10 jours ouvrés pour les autres destinations.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou de l'article commandé: un délai de réalisation est à prévoir pour les commandes personnalisées, qui seront indiquées dans le devis.
En cas de délai de livraison supérieur à 30 jours, hors délai de confection pour les commandes personnalisées et hors cas de force majeure, le Client peut demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après avoir enjoint le vendeur, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si le vendeur ne s’est pas exécuté. Dans ce cas, le Client est remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivants la date de dénonciation du contrat.
Dans le cas où la livraison est impossible suite à une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, le vendeur contacte le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison auquel cas les éventuels frais de livraison supplémentaires sont à la charge du Client.
8. Réserves
L’acheteur s’oblige, dès sa réception, à déballer et à contrôler l’état du bien en présence du transporteur et à émettre toutes les réserves qu’il juge utiles auprès de ce dernier, par écrit et sans délai, et au plus tard dans les 48 heures qui suivent par courrier électronique
Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves communiquées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours de sa réception au transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, avec copie adressée simultanément au vendeur, est considéré accepté par le client.
9. Droit de rétraction – sur Internet uniquement
En application de l ́article 121-16 du code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais et en demander le remboursement.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation par courrier électronique :
quand.les.fils.sen.melent@gmail.com
Les articles doivent être retournées dans leur emballage d’origine en parfait état et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception par le vendeur de la décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
A réception des articles, le vendeur rembourse tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison en utilisant le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.
Les articles retournés endommagés ne sont ni repris ni remboursés.
Les articles réalisés sur commande ne peuvent faire l’objet d’aucune annulation ou remboursement, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation qui stipule que la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, et notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard.
10. Garanties légales
Le vendeur s’engage à respecter et à mettre en œuvre les garanties légales : la garantie de non conformité et la garantie des vices caché.
Les articles vendus sur le site sont des articles uniques et originaux.
11. Loi applicable
Les Conditions Générales de Vente du site sont régies par la Loi Française.
La langue officielle du site est la langue française.
En cas de litige, les seuls tribunaux français seront compétents.
12. Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux